Conception/réalisation : Laure SOURMAIS
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Les membres du groupe d’appui élaborent des fiches techniques sur des thèmes d’ordre général et des fiches actions plus spécifiques sur les dispositifs. Ce n’est pas moins de dix publications qui ont été éditées par le groupe depuis sa création.
Ces documents sont diffusés par chacun des membres via son propre réseau, adressés à la presse spécialisée, aux écoles de travail social et téléchargeables sur le site www.reforme-enfance.fr.
Ces fiches sont très appréciées par les professionnels de terrain et les étudiants en travail social et de nombreux formateurs les utilisent comme outils pédagogiques.
La médiation familiale dans le contexte de la protection de l'enfance
(avril 2013)
La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial dans des situations de rupture ou de séparation conjugale. Un grand nombre enfants est directement impliqué ou exposé aux conflits parentaux, ce qui est reconnu comme un facteur de danger ou de risque pour leur développement et leur épanouissement.
Par cette nouvelle publication, le groupe d'appui a souhaité rappeler les principes et les missions de la médiation familiale, mais surtout faire le lien avec la protection de l'enfance en termes d'enjeux, de pratiques et d'ouverture dans l'intérêt des enfants.
La visite en présence d'un tiers dans le cadre de la protection judiciaire: faire de la visite un acte bientraitant et éducatif
(décembre 2012)
Avec l'augmentation du recours au droit de visite en présence d'un tiers dans le cadre des mesures de protection judiciaire, de nombreuses pratiques d'accompagnement du lien parents/enfants ont vu le jour. Le vocabulaire prolifique attaché à ces interventions témoigne à la fois de la richesse des approches possibles, mais aussi, d'une certaine confusion quant aux finalités de ces visites ou rencontres en présence d'un tiers, accompagnées, médiatisées, protégées, encadrées, surveillées, en lieu neutre.
Cette fiche a pour objectif de développer un socle de références communes pour l'ensemble des professionnels concernés par ces interventions.
La notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance
(juin 2011)
La notion d'intérêt de l'enfant n'a de sens que dans le cadre d'une dynamique de choix, de décision et ne peut donc être définie en dehors d'un usage concret. Elle est associée étroitement aux notions de besoins et de droits fondamentaux de l'enfant.
Ce document vise à rappeler les fondements en droit international de cette notion et sa place dans la réforme de la protection de l'enfance, mais aussi à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelques recommandations pour son usage.
Des dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention
(juillet 2011)
Ce document vient en appui de la fiche relative à la parentalité, publiée en avril 2011. Il s'agit d'une fiche qui reprend des dispositifs de soutien à la parentalité concourant à la protection de l'enfance dans le cadre de la prévention.
Toutes ces actions et dispositifs ont en commun de mettre l'accent sur la qualité et la continuité des relations enfants-parents et sur la promotion des compétences parentales, à travers des actions non contractuelles. Ils constituent ainsi des moyens de prévention générale des difficultés auxquels les parents peuvent être confrontés et contribuent, en ce sens, à la protection de l'enfance.
La parentalité
(avril 2011)
Le concept récent de parentalité, après un demi-siècle de débats entre spécialistes, a inspiré de nouvelles politiques publiques et la création de dispositifs, qui contribuent au développement et à l'éducation de l'enfant par des actions de soutien et d'accompagnement des parents. Si évidente soit-elle, aujourd'hui, la relation entre la protection de l'enfance et l'accompagnement des parents mérite, toutefois, d'être précisée.
Le projet pour l'enfant
(mars 2010)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance rend obligatoire l'élaboration d'un projet pour l'enfant dès lors que ce dernier fait l'objet d'une décision de protection administrative ou judiciaire.
Dans le respect de l'esprit et des dispositions de cette loi, ainsi que des textes fondamentaux sur lesquels s'appuie le dispositif de protection de l'enfance, cette fiche apporte des éclairages sur la raison d'être du projet pour l'enfant et les grands principes sur lesquels il doit reposer. Elle propose également des préconisations pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre le projet pour l'enfant.
Communication et partage d'informations appliqués aux professionnels de la protection de l'enfance
(mars 2010)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret.
Les professionnels sont autorisés à partager selon cinq grands principes posés par le texte de la loi qui sont précisés dans cette fiche.
Communication et partage d'informations appliqués aux professionnels de santé
(mars 2010)
Le secret professionnel est l'interdiction de révéler les informations à caractère secret dont le professionnel a eu connaissance dans l'exercice de sa profession. Le secret «médical» est le secret professionnel appliqué aux personnels de santé. Il n'a aucune existence juridiques pécifique, il est donc soumis aux mêmes règles que le secret professionnel.
On emploie ce terme par référence aux personnes qui sont soumises au secret(en l'occurrence les professionnels de santé) et non par rapport au contenu de l'information.
Communication et partage d'informations dans les lois relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance
(mars 2010)
La loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance, toutes deux datées du 5 mars 2007, légalisent et encadrent le partage des informations à caractère secret entre professionnels.
Cette fiche précise les spécificités du partage selon chacune de ces deux lois et certaines conditions communes.
Le programme de réussite éducative
(septembre 2009)
L'objectif que se donne le programme de réussite éducative (PRE) est de rendre effective l'égalité des chances pour tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d'un environnement favorable à leur développement.
Conçu pour permettre un suivi individualisé, le PRE prend en compte l'enfant dans sa globalité, son environnement social et familial et la singularité de sa situation. Il vise également à aider les familles à exercer pleinement leur mission et leur rôle éducatif. Il propose un soutien éducatif, scolaire, culturel, social et sanitaire -hors temps scolaire- où les activités mêlent soutien scolaire, écoute de l'enfant et activités récréatives.
Le parrainage de proximité
(avril 2009)
Défini comme « une relation affective aux effets durables » le parrainage de proximité s'inscrit dans une démarche de soutien à la parentalité et de prévention. En effet, il donne la possibilité à tout enfant ou adolescent de bénéficier de liens privilégiés avec un adulte et/ou une famille sur un temps suffisamment long pour permettre qu'une réelle relation affective se noue au-delà d'un cadre strictement familial.
Les parents qui y recourent y trouvent une possibilité de souffler, de trouver un peu de temps pour eux, mais aussi une attention particulière partagée sur le devenir de leur enfant.
Avis relatif à la proposition de définition interministerielle relative à l'information préoccupante
(juillet 2011)
Le groupe d'appui à la réforme de la protection de l'enfance a été sollicité par la Direction générale de la cohésion sociale pour émettre un avis sur les travaux interministériels conduits sur le thème de l'information préoccupante (IP). Cet avis est le fruit d'une réflexion engagée par le groupe depuis le début de l'été 2008
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