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La réunion du 15 janvier 2008



La première réunion du groupe de suivi a eu lieu le 15 janvier 2008. Elle a été présidée par Monsieur Frédéric Amar, conseiller technique au cabinet du Ministre.

Les questions relatives aux décrets ont été au centre des débats. En effet, bien que d’application immédiate, la mise en œuvre de la réforme est, en partie, soumise à ces textes notamment sur le fonds national de financement (article 27), sur la nature et modalités de transmission des informations préoccupantes (article 12), sur la liste des personnes habilitées à saisir le juge des enfants dans le cadre de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (article 20) et sur la formation initiale et continue des professionnels dont celui relatif aux cadres territoriaux (article 25).

Tous les participants ont insisté sur la nécessité d’être consultés sur la rédaction des projets de décrets qui les concernent dont la plupart devraient être soumis au Conseil d’Etat d’ici la fin du 1er trimestre 2008.

Cette réunion a été également l’occasion de présenter les axes du groupe d’appui pour la mise en œuvre de la réforme sur les territoires et de son articulation avec le groupe de suivi du Ministère afin:

L’Observatoire de l’Enfance en danger (ONED) a ensuite présenté son troisième rapport annuel.

Enfin la DGAS a abordé la question des guides et de leur évolution. D’ici la fin de l’année, ces derniers seront mis à jour en tenant compte des remontées du terrain, sans remettre en question leur économie générale appréciée par les autorités et par les professionnels. En outre, un sixième relatif aux dérives sectaires devant être prochainement disponible





EN SAVOIR PLUS


Les réunions
du groupe de suivi

15 janvier 2008

5 mai 2009

27 juin 2011