La réunion du 19 septembre 2008

Le groupe d’appui s’est réuni le 19 septembre dernier dans les locaux du conseil général de Seine Saint-Denis.

L’ordre du jour était particulièrement riche puisque la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) et l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) ont présenté le projet de décret relatif à la nature et aux modalités de transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être.

Ce décret prévu à l’article L 226-3 du CASF (article 12 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance) doit permettre d’organiser le système de transmission des données, sous forme anonyme, par la cellule départementale à l’observatoire départemental de la protection de l’enfance ainsi qu’à l’ONED.

Cette intervention a permis de présenter aux membres du groupe les grands axes du projet de décret : le cadre légal, la procédure d’élaboration, le rôle et missions de l’observatoire départemental, les objectifs et les finalités de la transmission de données, la mise en œuvre du dispositif d’observation (mise en place progressive, organisation, circuit de transmission, suivi, évaluation …), les indicateurs, etc.

Le groupe a ensuite échangé sur les projets de fiches relatives aux partage d’informations, a souhaité des compléments, et a affirmé sa volonté que ces dernières soient transmises pour avis au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM). Elles seront également soumises à divers experts.

La fin de la journée a été consacrée à la question du parrainage de proximité. Ainsi, l’Union nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP) a présenté le dispositif du parrainage : l’historique, ses objectifs, ses principes d’actions, son comité national, sa charte, sa place dans les politiques publiques tout en faisant le lien avec la protection de l’enfance, en insistant notamment sur le fait que le parrainage n’est pas un accueil, il ne se substitue pas aux parents, il permet une autre relation entre l’enfant et un adulte, qui s’inscrit dans le temps et comporte une dimension affective.