La réunion du 18 décembre 2009

C’est une séance de travail particulièrement dense qui a clôturé les travaux du groupe d’appui pour l’année 2009.

Accueillis dans les locaux de l’UNAF, les membres du groupe ont pu échanger sur la définition de l’information préoccupante grâce à la présentation du projet de fiche technique par l’ODAS et du projet de définition interministériel (DGAS, DGESCO et PJJ). La Direction de l’action sociale a, par ailleurs, informé le groupe qu’il serait officiellement saisi pour contribuer à la définition de l’Etat d’ici le mois de février.

L’après-midi a été consacré à l’approbation en séance des fiches techniques relatives à la communication et au partage d’informations dans le cadre de la protection de l’enfance (dont une spécifique aux professionnels de santé) et dans le cadre des lois relatives à la protection de l’enfance et à la prévention de la délinquance. La fiche relative au projet pour l’enfant a également été approuvée par les membres du groupe. Ces fiches devront maintenant être validées officiellement par les institutions, dans un délai de cinq semaines, avant qu’elles ne soient diffusées auprès des professionnels.

Enfin, un projet de fiche technique relatif au secret professionnel pour les délégués aux prestations familiales a été présentée au groupe ainsi qu’un point d’actualité sur le rapport de la Cour des comptes et la situation du Défenseur des enfants.