La réunion du 11 décembre 2007

Les membres du groupe d’appui se sont réunis pour la troisième fois le 11 décembre dernier.

Après avoir évoqué les remontées du terrain, que ce soit en termes d’interrogations des professionnels, de l’élaboration des procédures, de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de la loi (observatoire départemental et cellule), de la mise en place des partenariats, etc., le groupe d’appui s’est inquiété de l’état d’avancement des textes d’application de la loi. Le groupe rappelle la nécessité de leur parution rapide et souhaite être destinataire des projets de textes réglementaires afin de pouvoir donner son avis technique.

Par ailleurs, le groupe d’appui envisage de sensibiliser plus particulièrement les cadres (associatifs et territoriaux) afin de susciter une dynamique de réflexions et d’actions d’accompagnement.

Les participants ont ensuite approfondi la thématique de la prévention qui est visée dans la loi réformant la protection de l’enfance et dans celle relative à la prévention de la délinquance, notamment en ce qu’elle concerne le soutien à la parentalité. Le groupe a ainsi identifié les points qui nécessitent des éclairages : les finalités de l’accompagnement des familles en difficulté, les compétences respectives du maire et du président du conseil général et leurs interactions, l’identité et le rôle du coordonnateur, l’appréciation des situations au regard de l’article 375 du code civil.

Cette thématique sera de nouveau à l’ordre du jour des prochaines réunions, au cours desquelles devraient être par ailleurs validées des contributions explicitant certaines notions : le champ de la protection de l’enfance, les besoins de l’enfant, l’intérêt de l’enfant. Le groupe envisage également de travailler sur le développement de l’enfant et sur la notion d’informations préoccupantes.

Toutes les contributions seront soumises à l’avis de différents acteurs de terrain avant leur diffusion par le groupe d’appui.