La réunion du 11 avril 2008

Les membres du groupe d’appui se sont réunis le 11 avril dernier. Ils ont accueilli en leur sein de nouveaux membres tels que des représentants de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), de l’Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA), de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) et de la Fédération nationale des associations d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’état et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance (FNADEPAPE). Ces nouvelles adhésions sont la preuve du dynamisme du groupe d’appui et de sa repréésentativité.

Le groupe a d’abord échangé sur les remontées du terrain à partir des différents réseaux. Il apparaît que la mise en œuvre progressive de la loi sur les territoires dépend pour beaucoup des contextes locaux : partenariats, situation sociale, économique, politique…, et de l’implication des différents acteurs.

Le groupe d’appui s’est ensuite interrogé sur l’état d’avancement des textes d’application. A ce jour, un seul décret relatif à la formation des cadres territoriaux est en cours de finalisation, les autres étant en phase de discussion interministérielle.

Puis le groupe a travaillé sur des projets de fiches techniques, avec une attention particulière portée sur certains thèmes : la prévention, l’intérêt et les besoins fondamentaux de l’enfant, la notion de « personnes qui mettent en œuvre ou apportent leur concours à la protection de l’enfance », le secret professionnel et le secret médical.

A partir des questions du terrain, ces projets de fiches ont pour objectif d’apporter des éclairages pour aider les acteurs de la protection de l’enfance dans la mise en œuvre de la loi. Une fois validées par le groupe d’appui, les fiches pourront être enrichies au fur et à mesure de la mise en œuvre de la réforme et des demandes du terrain.

L’après-midi a été consacré au soutien à la parentalité. Ainsi, Michèle LEGAUYER-ROSSI, chargée de mission à la Délégation Interministéérielle à la Famille (DIF) a présenté le dispositif des REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents) : bilan 2006, fonctionnement, domaines d’actions, modes d’intervenions, financements, perspectives…

Elle a également exposé le contenu de la circulaire des REAAP 2008 qui intègre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, précisant que le dispositif des REAAP, par sa vocation généraliste, contribue à la prévention au sens de la loi. Par ailleurs, les récentes participations, notamment de l’Association française de Pédiatrie ambulatoire (AFPA) et de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) permettront d’aborder ce thème sous d’autres angles.