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1. Elle vise des actions de prévention à des moments-clés en direction des futurs parents et parents d’un nourrisson (en direction de tout public : "prévention primaire") :
"notamment des actions d'accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires lors d'un entretien systématique psychosocial réalisé au cours du quatrième mois de grossesse" ;
"Des actions médico-sociales préventives et de suivi assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale, à la maternité, à domicile, notamment dans les jours qui suivent le retour à domicile ou lors de consultations ;"
2. Elle met l’accent sur la prévention en direction des plus petits.
Article L. 2112-2 du code de la santé publique (à propos de la PMI) :
" Des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans ainsi que l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans, notamment en école maternelle ; »
"Le service contribue également, à l'occasion des consultations et actions de prévention médico-sociale mentionnées aux 2° et 4°, aux actions de prévention et de dépistage des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage. Il oriente, le cas échéant, l'enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées. »
3. La loi positionne le service de PMI comme un acteur de prévention de tout premier plan.
4. Elle prévoit un accompagnement en cas de difficultés des parents dans l’exercice de leurs compétences éducatives ("prévention secondaire").
Dans l’esprit du législateur il s’agit de toutes formes d’actions, proposées à titre individuel ou collectif, en soutien à la parentalité, qu’elles soient assurées par les services du conseil général, par des services publics ou des associations.
5. La loi implique ainsi des acteurs qui avant la loi du 5 mars 2007 se situaient en marge du dispositif de protection de l’enfance.
Article L. 112-3
du CASF
"La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d'interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge."