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La loi affirme les droits, l’intérêt et les besoins fondamentaux de l’enfant (en référence à la CIDE)


"L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant."


"Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur."


L’"audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus."


"Le juge peut décider des modalités de l'accueil de l'enfant en considération de l'intérêt de celui-ci. Si l'intérêt de l'enfant le nécessite ou en cas de danger, le juge décide de l'anonymat du lieu d’accueil."


"Le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et soeurs en application de l'article 371-5."














EN SAVOIR PLUS


En 2009, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la CNAPE avait souhaité célébrer ce texte fondateur en lui dédiant un site internet.

Au vu de l'intérêt qu'avait suscité ce site événementiel, la CNAPE a souhaité le rendre pérenne et a lancé, en 2011, le site toutsurlesdroitsdelenfant.fr

On y retrouve ainsi l'ensemble des informations pratiques concernant les droits des enfants et leurs mises en ouvre concrètes par les pays signataires (droits fondamentaux, contexte de son élaboration et de son adoption, interprétation par l'Etat français, principaux acteurs de défense et de promotion des droits de l'enfant.)

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