COMITE DES DROITS DE L'ENFANT septembre2009
Le 26 mai dernier le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, à Genève, a examiné le rapport de la France et entendu la délégation conduite par Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille.
Retrouver les observations finales des experts du Comité des droits de l’enfant ainsi que les rapports remis à cette occasion par l'UNICEF et DEI FRANCE.
FENAAH : Un rapport sur représentation ad hoc du mineur22 avril 2009
La Fédération nationale des administrateurs ad hoc (FENAAH) publie un rapport qui fait, pour la première fois, un état des lieux de l'administration ad hoc
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4ème rapport annuel au parlement et au gouvernement de
l'observatoire national de l'enfance en dangerONED - février 2009
Le rapport 2008 présente deux chapitres. Le premier présente un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations, le second est consacré à la mesure et à la croissance nationale du taux de prise en charge en protection de l’enfance.
télécharger le document Rapport thématique 2008 :
"Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles"
Défenseur des enfants - novembre 2008
La rapport thématique de la défenseure des enfants porte cette année sur le thème "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles : plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt de l'enfant".
télécharger le document Livret d'information "La qualité et son évaluation"DGAS - novembre 2008
Dans le cadre des travaux contribuant à l’amélioration de la qualité du service rendu dans le champ social et médico-social, la Direction générale de l’action sociale a souhaité élaborer et diffuser un document de réflexion sur la qualité et son évaluation dans le champ de la protection de l’enfance.
Ce document a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de services chargés de missions d’aide sociale à l’enfance, des professionnels du secteur et des chercheurs ; il a été soumis à l’avis d’un comité de lecture.
télécharger le document Rapport de synthèse : Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'ASE2008
Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé en décembre 2006 une mission de contrôle des services d'aide sociale à l'enfance (ASE), sous l'angle de l'accueil des mineurs en urgence dans cinq départements (Alpes de Haute-Provence, Landes, Loiret, Seine-Maritime et Yvelines).
L'objectif était de contrôler, dans ces cinq départements, la mise en oeuvre de l'obligation d'assurer l'accueil en urgence prévue à l'article L. 221-2 du CASF : «.. Le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service. Ces moyens comportent notamment des possibilités d'accueil d'urgence. Le service doit en outre disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères et leurs enfants ».
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Actes des journées de formation UNASEA (4 et 5 décembre 2007)Mai 2008
La loi réformant la protection de l’enfance souligne la nécessité d’agir à trois niveau:
Les professionnels doivent donc adapter leurs pratiques actuelles à ces changements. Comment anticiper cette évolution? Quelles conséquences sur leur travail quotidien?
Pour les aider à évoluer vers ces nouvelles pratiques professionnelles, l’UNASEA a fait le choix d’aborder cette loi en retenant pour fil rouge l’information concernant l’enfant, à partir de l’information préoccupante jusqu’au suivi de l’enfant dans le cadre de sa protection.
Les actes des journées UNASEA étant épuisés, vous pouvez retrouver des extraits dans le numéro 380-381 des Cahiers de l’Actif - janvier-février 2008
Le rapport 2007 de la MIVILUDES (1)Avril 2008
Chaque année, la MIVILUDES rend compte de l’évolution du risque et dérives sectaires en mettant l’accent sur des pratiques nouvelles ou des situations spécifiques. Le rapport 2007 rend compte notamment des mesures adoptées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, au sein du titre V « Protection des enfants contre les dérives sectaires » qui concerne spécifiquement l’encadrement de l’instruction à domicile et de l’enseignement à distance.
Ces dispositions s’inspirent en grande partie des amendements déposés par le député Georges FENECH au moment de l’examen du projet de loi. Celui–ci présidait alors la Commission d’enquête parlementaire qui, en 2006, dans son rapport : « L’enfance volée : les mineurs victimes des sectes » présentait 50 recommandations pour protéger les enfants des dérives sectaires.
De nombreux signalements d’enfants en danger mettent en cause des mouvements sectaires. En effet, le choix par des parents d’un mode de vie pour leurs enfants dans un « monde clos », où ils ne sont ni correctement scolarisés, ni sérieusement instruits, est aussi de nature à justifier un signalement sur le fondement des articles 375 et suivants.
(1) Mission Interministérielle de VIgilance et de LUtte contre les DErives Sectaires.
télécharger le document De la coopération entre les acteurs de l’institution scolaire et de la prévention
spécialiséeConseil Technique Des Clubs Et Equipes De Prévention Spécialisée - Mars 2008
La prévention spécialisée est une forme d’action éducative en direction des jeunes et des groupes de jeunes, en rupture ou en souffrance, en voie de marginalisation ou d’jà marginalisés, menée dans le milieu de la vie naturelle des jeunes. Cette intervention, caractérisée par le travail de rue, relève des missions de l’aide sociale à l’enfance placée sous la responsabilité des départements.
Ce rapport est le résultat d’une étude menée par le CTPS destinée à analyser les diverses formes de collaboration mises en place, sur le terrain entre l’institution scolaire et la prévention spécialisée. Il contient notamment des recommandations à l’intention des pouvoirs publics, les invitant à développer ces coopérations locales.
télécharger le document Rapport 2007 de l’ONEDJanvier 2008
L’ONED a remis son troisième rapport au parlement et au gouvernement. Celui-ci est publié au terme d’une année charnière qui a vu l’aboutissement de plusieurs réformes législatives majeures, notamment la loi réformant la protection de l’enfance et la loi relative à la prévention de la délinquance. Il decrypte le contenu de ces réformes juridiques, il actualise l’estimation du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection et propose des analyses, il porte,enfin, sur les pratiques centrées sur les fonctions parentales.
télécharger le document Actes de colloque des ateliers nationaux de la protection de l’enfance31 Octobre 2007
Les actes de colloques des ateliers nationaux de la protection de l’enfance "repenser et construire les pratiques de terrain", organisés par le conseil général du Doubs, en partenariat avec l’ONED et le Réseau Idéal, qui ont eu lieu les 28 et 29 mars 2007, à Besançon, sont disponibles.
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