La loi de mars 2007 réformant la protection de l’enfance affirme la primauté de l’action sociale sur l’action judiciaire et désigne clairement le président du conseil général comme « le chef de file » du dispositif de protection de l’enfance. Pour autant, elle n’évince pas les autres acteurs, sollicite leur participation ou leur concours. Le procureur de la République et le juge des enfants ont chacun leur place pour assurer leur rôle dans ce nouveau dispositif. L’objectif de la loi est de renverser la tendance à la « judiciarisation » qui s’est accentuée au cours des deux dernières décennies, et de porter l’effort sur la prévention, l’action sociale, la protection administrative.
Or, s’il est apprécié que l’État reste actif dans le dispositif pour la part qui lui revient, il est pour le moins étonnant, voire déstabilisant que son administration centrale se prépare à un retour en force dans le dispositif. Le projet de circulaire d’orientation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse relatif à la protection de l’enfance apporte une interprétation sur la loi qui n’est pas tout à fait conforme à l’esprit du texte, ni aux intentions du législateur, notamment en revenant sur le rôle de chef de file du président du conseil général. Ce projet suscite des interrogations au sein des départements, des associations, voire parmi les magistrats, sur le fondement et l’opportunité d’un tel revirement. N’est-ce pas un signe de plus qui risque de compromettre l’avenir de la loi qui s’inscrit dans un contexte déjà si compliqué et peu propice à son application ?
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