bandeau

Edito


Les droits de l’enfant ont-ils un avenir en France ?

Quant au Défenseur des enfants dont la saisine a été renforcée par la loi de mars 2007, sa disparition programmée en tant qu’institution spécifique, pour être engloutie dans une large institution aux pouvoirs renforcés sous l’autorité d’un super défenseur des droits, ne peut être considérée comme un progrès dans la reconnaissance des droits de l’enfant.

Ces droits sont spécifiques et ne peuvent être confondus avec les droits des adultes. Si l’on commence par nier la spécificité de ces droits, peut venir ensuite la remise en question de la spécificité de la justice pénale pour les mineurs, et pourquoi pas la spécificité éducative des réponses administratives ou judiciaires. En outre, iI y a matière à s’interroger sur l’opportunité d’un Défenseur des droits aux pouvoirs d’investigation et d’injonction étendus alors que plus de la moitié des situations portées aujourd’hui à la connaissance du Défenseur des enfants concernent des décisions judiciaires. Quels seront donc les moyens pour le Défenseur des droits d’infléchir la décision d’un magistrat tout en respectant l’indépendance de la justice ? Qu’apportera un pouvoir renforcé dans des situations où se nouent des drames personnels dans le cercle familial qui n’appellent ni l’intervention de l’administration ni celle de la justice, mais une intervention en faveur de l’enfant sous forme de médiation ? Enfin, en ce qui concerne les décisions administratives, elles font l’objet de peu de recours de la part des « usagers » dans le champ de la protection de l’enfance et il y a lieu d’abord de favoriser l’exercice de ces droits avant d’en appeler à la médiation d’un super défenseur.

Copyright UNASEA 2008
tous droits réservés