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Entretien avec les dirigeants des principales associations actives en matière de protection de l'enfance

Communiqué de presse de l'Elysée - 20 novembre 2009

A l'occasion du 20^ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le Président de la République a reçu aujourd'hui, en présence de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de Mme Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, les dirigeants des principales associations actives en matière de protection de l'enfance.

Cette réunion a été l'occasion pour le chef de l’État de rappeler l'attachement de la France à la CIDE, qu'elle défend activement depuis 20 ans au niveau international. Le Président de la République a également rendu hommage au rôle éminent que jouent en France les associations, en particulier dans la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance.

Au cours de la réunion, les associations ont fait part au chef de l’État de leurs propositions. Après les avoir écoutées, celui-ci a décidé de confier à Nadine MORANO le soin d'organiser au semestre prochain avec elles, les conseils généraux et les réseaux des travailleurs sociaux, des états-généraux de l'enfance. Il s'agira notamment :

• d'améliorer la transmission de l'information préoccupante, prévue par la loi du 5 mars 2007, pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d'échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux ;
• de valoriser le travail des travailleurs sociaux et de leur permettre d'accomplir au mieux les difficiles missions qui sont les leurs ;
• d'accroître la prévention de la maltraitance par un soutien plus actif à la parentalité dans les premiers mois de l'enfant ;
• de mieux venir en aide aux enfants qui vivent avec leurs familles dans des situations de grande pauvreté, en favorisant par exemple les contacts entre les familles et les équipes pédagogiques à l'école et en portant une attention particulière aux questions de logement.

S'agissant du fonds national de protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007 et dont l'application se heurte à des difficultés juridiques, le Président de la République a demandé à Nadine MORANO d'étudier avec les associations les formules permettant d'atteindre les objectifs du fonds.

Interrogé sur les attributions qui seront confiées au futur Défenseur des droits, le chef de l’État a répondu que la réforme contribuerait à renforcer la défense des enfants, puisque ce dernier bénéficierait d'un statut de niveau constitutionnel et de prérogatives et de moyens d'investigation élargis. Pour préserver, au sein de la nouvelle institution, la spécificité de la défense des droits des enfants, il est prévu que le Défenseur soit assisté d’un collège de personnalités qualifiées, spécifiquement chargé de l’éclairer dans ce domaine. Le Président de la République a enfin indiqué qu'il souhaitait que la discussion parlementaire qui s’engage soit l’occasion d’enrichir le texte et de renforcer ces garanties. Le gouvernement sera donc attentif aux propositions qui lui seront transmises, notamment celles des associations.