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Archives actualités de la réforme


Novembre 2008



En Bref :


La commission européenne lance une consultation publique sur l'avenir de la politique de la jeunesse

Le présent et l'avenir de l'Europe sont entre les mains des jeunes. Les politiques publiques qui leur sont destinées doivent rester en phase avec leurs besoins, en constante évolution. Il en va de même pour l'action de l'Union européenne. L'objectif de cette consultation est d'aider à évaluer les résultats de la coopération européenne en matière de politique pour la jeunesse depuis 2000 et à proposer de nouveaux objectifs pour la décennie à venir.

La consultation est ouverte jusqu'au 25 novembre 2008.


losange Journée Internationale des Droits de l’Enfant

20 novembre 2008

La journée internationale des droits de l'enfant est la date anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant ratifiée le 20 novembre 1989 par 191 pays, dont la France.

A cette occasion, la Défenseure des enfants, Dominique VERSINI, remet au Président de la République et au Parlement son rapport annuel d’activité 2008 : cette année, deux questions de société émergent nettement des réclamations reçues : les mineurs étrangers isolés ou en famille et les difficultés liées au maintien des liens entre parents et enfants. Le rapport thématique 2008 aborde, quant à lui, la question des "Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles".

Elle lui a également remis sous forme de livre d'or, les propositions et conclusions émanant de la consultation nationale qu'elle a menée auprès des jeunes en 2008

Les documents sont téléchargeables sur le site de la défenseur des enfants.


losange Le décret sur la transmission des données a été signé par Nadine Morano

19 novembre 2008

Le décret relatif à la nature et aux modalités de transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être a été signée par la Secrétaire d'Etat à la Famille. Il doit maintenant l'être par les autres ministère concernés.


losange Le groupe d'appui s'est réuni le 7 novembre dernier

13 novembre 2008


Le communiqué de presse


losange Création du Haut Conseil de la famille

3 novembre 2008

Le conseil des ministres a adopté, mercredi 28 octobre, le décret créant le Haut conseil de la famille présenté par la secrétaire d’Etat chargée de la famille, Nadine MORANO. Il se substitue au Haut Conseil de la population et de la famille et à la Conférence nationale de la famille.

Celui-ci dotee "la politique familiale d'une instance de concertation de haut niveau permettant d'améliorer le pilotage de cette politique".
Il a pour mission d’animer le débat public sur la politique familiale, de formuler des avis et de proposer des réformes, ainsi que de mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale. Son programme de travail est arrêté chaque année par le Premier ministre, sur proposition du ministre de la famille.

Placé sous la présidence du Premier ministre, il comprend 52 membres (représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des partenaires sociaux, du mouvement familial, ainsi que sept "personnalités qualifiées" désignées par le ministre en charge de la famille).

Décret no 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille

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