Archives actualités de la réforme

Mars 2009

MINISTERE : Publication des dépenses d’aide sociale départementale en 2007

30 mars 2009

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les dépenses totales d’aide sociale des départements en 2007. Si celles-ci s’élèvent à 26,4 milliards d’euros.

Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance, qui concernent pour moitié les dépenses correspondant aux placements en établissements, ont atteint 5,6 milliards d’euros. Elles ont légèrement augmenté par rapport à 2006 (+2 %), à l’image de l’évolution du nombre de bénéficiaires(+ 1,4 %). Lire la suite

GROUPE D'APPUI : 1ère approbation collégiale d’une fiche « action »

17 mars 2009

Le communiqué de presse de la réunion du 13 mars 2009

ANAS : Proposition pour une définition opérationnelle de l’Information préoccupante

16 mars 2009

L'association nationale des assistants de service social (ANAS) propose une définition opérationnelle de l’Information préoccupante pour les professionnels de la protection de l’enfance

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MINISTERE : L'UNASEA rencontre le conseiller "Famille" de Brice Hortefeux

12 mars 2009

Michel Desmet et Fabienne QUIRIAU, respectivement Président et Directrice générale adjointe de l’UNASEA, ont rencontré ce matin Christophe Tissot, Conseiller « famille » de Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et directeur de cabinet adjoint de Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille. Lire la suite

ANNIVERSAIRE : 1 loi, 2 ans, 3 décrets

5 mars 2009

Nous sommes loin de l’effervescence qui a marqué la préparation du projet de loi mais, malgré tout, l’application de la loi est en bonne voie.

Certes, les textes d’application peinent à paraître, mais faisons preuve de patience. Admettons que leur rédaction connaît de réelles difficultés pour obtenir le consensus de tous les ministères concernés. Félicitons-nous de la parution de trois décrets et d’un arrêté en deux ans. Patientons pour les autres textes, notamment ceux relatifs à la santé scolaire et à la formation interinstitutionnelle.

Croyons encore à la publication du décret relatif au fonds de protection de l’enfance. Après de longs mois de silence embarrassé des services de l’Etat et des membres des cabinets pour justifier du retard de la création de ce fonds, la crise actuelle risque fort d’inciter l’Etat à y renoncer définitivement. Nous pouvons comprendre que le contexte financier, économique et social oblige à revoir les priorités du budget de l’Etat. Mais, a minima, la création du fonds de protection de l’enfance et la contribution de l’Etat seraient pourtant un gage significatif de son intention à porter à ces questions tout l’intérêt qu’elles méritent et encouragerait sa mise en œuvre sur les territoires.

MINEURS ISOLES ETRANGERS : Un groupe de travail créé par Eric BESSON

2 mars 2009

Eric Besson a annoncé la création d’un groupe de travail qui devra remettre avant le 31 juillet 2009 ses premières conclusions destinées à établir une stratégie globale d’accueil des mineurs étrangers isolés.

Ce groupe, animé par le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire réunira l’intégralité des administrations concernées par cette problématique (justice, affaires sociales, famille, intérieur et collectivités locales), des représentants d’organismes internationaux (UNICEF, HCR), ainsi que l’ensemble des associations œuvrant sur ces questions en France (Croix Rouge Française, France terre d’Asile, Forum Réfugiés, CIMADE, RESF...).