FONDS DE FINANCEMENT : la CNAPE réagit20 mai
Si la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) salue la publication, tant attendue, du décret relatif au fonds national de financement de la protection de l’enfance, elle regrette cependant qu’il ait fallu attendre plus de trois ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et une décision du Conseil d’Etat enjoignant le Premier ministre de prendre les mesures réglementaires nécessaires à l'application du texte, pour que ce fonds soit enfin décrété.
La CNAPE s'interroge, par ailleurs, sur la répartition des crédits du fonds dans la seconde enveloppe, sur l'objet de certaines dépenses et sur la composition du comité de gestion.
Télécharger le communiqué de presse.
FONDS DE FINANCEMENT : pour l'ADF, le compte n'y est toujours pas20 mai
Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, regrette que le gouvernement reste sourd aux revendications des conseils généraux et que le décret installant le fonds de financement ne réponde toujours pas à l’esprit de la loi du 5 mars 2007.
"Ce Fonds n’a pas été prévu pour compenser les désengagements financiers de l’Etat en matière d’aide à la parentalité, de soutien aux familles vulnérables ou de financement de ses « têtes de réseaux nationaux » mais bien à financer les nouvelles responsabilités des départements prévues par la loi de mars 2007 en matière de protection de l’enfance."
"De plus, les montants prévus pour l’abonder aujourd’hui apparaissent bien dérisoires au regard des charges imposées aux départements qui croulent sous le financement obligé des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA)". Telles sont les principales critiques de l'Assemblée des Départements de France.
Télécharger le communiqué de presse. FONDS DE FINANCEMENT : le décret est enfin publié !18 mai
Le décret n°2010-497 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance a été publié aujourd'hui au journal officiel.
Il précise la composition et le fonctionnement du comité de gestion, les modalités de la gestion du fonds, le montant de ses ressources et de ses recettes ainsi que le système de calculs de la part revenant à chaque département. Lire la suite.
MINEURS ISOLES ETRANGERS : ouverture de la maison du jeune réfugié à Paris 18 mai
L'association France Terre d’Asile a inauguré la maison du jeune réfugié, lieu d’accueil de jour, qui permet d’offrir aux mineurs isolés étrangers un accompagnement, une assistance sociale, administrative et éducative avant une orientation vers l’ASE pour les mineurs isolés étrangers.
Proche de la place de Clichy, cette structure a été financée avec le soutien du Département de Paris, de l’Etat et du Fonds européen pour les réfugiés.
SNATED : le 119 fête ses 20 ans 18 mai
Le groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger (GIPED) a tenu hier une conférence de presse à l'occasion du vingtième anniversaire du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger "119 - Allô Enfance en Danger" et de la journée internationale des lignes d’assistance téléphonique d’aide aux enfants.
Lors de cette journée, les chiffres clés du dispositif ont été présentés, parmi lesquels :
Télécharger le dossier de presse
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : publication d'une circulaire qui précise son
rôle en protection de l'enfance 12 mai
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie une circulaire visant à "mieux préciser les compétences respective de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative qui doivent être clairement et concrètement définies" sur la protection de l'enfance.
Télécharger la circulaire.
GROUPE D'APPUI : élaboration de nouveaux sous-groupes 12 mai
Les membres du groupe d’appui se sont réunis le 7 mai dernier dans les locaux de la Direction générale de la cohésion sociale. Ils ont été accueillis par Florence LIANOS, sous-directrice de l’enfance et de la famille, qui leur a rappelés la nouvelle organisation de la direction ainsi que les grands chantiers en cours : Etats généraux de l’enfance, fonds de financement de la protection de l’enfance, la définition de l’information préoccupante...lire la suite
FICHES DU GROUPE D'APPUI : Validation de la DGCS 6 mai
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a validé officiellement les trois fiches techniques du groupe d'appui relatives à la communication et au partage d'information et celle concernant le projet pour l'enfant.
Pour rappel, ces fiches sont librements téléchargeables à la rubrique groupe d'appui.
Copyright UNASEA 2008
tous droits réservés