Actualités

Janvier 2010

Dépenses des départements 2008 : 5,9 milliards d’euros pour de l’aide sociale à l’enfance

27 Janvier

L'aide sociale à l'enfance a représenté 5,9 milliards d'euros de dépenses nettes (soit + 2,3 % par rapport à 2007) pour les conseils généraux, le nombre de bénéficiaires ayant connu une hausse de 1,2 %.

Les dépenses les plus importantes sont toujours celles relatives aux placements en établissement (49 %), suivies des placements d’enfants en famille d’accueil (25 %). Les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) représentent 5 % des dépenses, les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert, près de 7 % et les mesures de prévention spécialisée, 4 %. Les dépenses restantes correspondent aux autres frais de placement, à des participations, subventions ou autres dépenses des départements pour des actions en faveur de l’enfance.

INCESTE : La proposition de loi adoptée

27 Janvier

L'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi telle que le Sénat l'avait modifiée.

Présentée par la députée Marie-Louise Fort (UMP) et cosignée par des députés des différents groupes, cette loi prévoit l'inscription de la notion d'inceste dans le code pénal. Auparavant, l'inceste était considéré comme circonstance aggravante d'une agression sexuelle ou d'un viol.

ONED : Les fiches relatives au recueil de données rejetées par la CNIL

27 Janvier

Le 29 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), saisie par l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), le conseil général du Loiret et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), a rendu un avis défavorable à la seconde version des fiches de l'Observation national de l'enfance en danger (ONED).

La CNIL a recommandé que la "liste des informations devant faire l'objet d'un traitement statistique soit établie par voie réglementaire afin de lever toute ambiguïté"et a rappelé que certaines informations demandées excèdaient celles prévues par le décret.

Enfin, elle a affirmé que l'ONED devait être vigilant dans le choix des données qu'il sollicite pour éviter "tout recoupement pouvant permettre d'identifier les personnes".

L'ONED doit donc, une nouvelle fois, revoir ses fiches; celles-ci seront alors soumises au Conseil supérieur du travail social (CSTS).

DEFENSEUR DES ENFANTS : l'UNASEA/CNAPE et l'UNICEF plaident pour une institution indépendante, spécifique, accessible, incarnée et aux moyens renforcés

22 Janvier

Le Défenseur des enfants, jusqu’à aujourd’hui, est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi 6 mars 2000 ou par « un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé » tel que la Convention internationale sur les droits de l’enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en 1990. Lire la suite.

FONDS DE FINANCEMENT: le gouvernement est mis en demeure de publier le décret

5 Janvier

"Il est enjoint au Premier Ministre de prendre les mesures réglementaires qu'implique nécessairement l'application de l'article 27 de la loi du 5 mars 2007, conformément aux motifs de la présente décision, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de celle-ci, sous astreinte de 500 euros par jour de retard."

Telle est la décision du conseil d'Etat, du 30 décembre 2009, aux recours déposés par les départements de Seine-Saint-Denis et de Saône-et-Loire pour obtenir la parution du décret nécessaire à la création du fonds national de financement de la protection de l'enfance.

Le Premier Ministre a immédiatement réagi en précisant que seront étudiées avec les départements et "les associations actives en matière de protection de l’enfance, les formules permettant d'atteindre les objectifs du fonds" dans les délais prescrits par le conseil d'Etat.

Reste à savoir sous quelles modalités les associations seront associées à cette réflexion.

Télécharger la décision du conseil d'Etat et le communiqué de presse du Premier ministre.