Actualités de la réforme

INFORMATION PREOCCUPANTE : l'ANAS, l'ONES et le SNPMI propose une définition

21 avril

Les 3 associations professionnelles ANAS, ONES et SNPMI souhaitent que soit clarifiée cette notion d'information préoccupante en limitant son périmètre afin, d’une part de ne pas élargir le champ de la protection de l’enfance à des faits finalement mineurs, et d’autre part, de ne pas ainsi cibler une large partie de la population qui du seul fait de l’émission d’une information préoccupante, serait catégorisée dans le champ de la protection de l’enfance.

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INFORMATION PREOCCUPANTE : l'avis du groupe d'appui sur la proposition de définition interministerielle

21 avril

Le groupe d'appui d'accompagnement de la réforme de la protection de l'enfance a transmis un avis sur la proposition de définition interministerielle (Cohésion sociale, Education nationale, Protection judiciaire de la jeunesse) relative à l'information préoccupante.

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ENFANCE : Vers un Forum des Etats GénérEUX de l'enfance

16 avril

Le collectif "Pas de zéro de conduite", l'ANAS, MP4 et RESF lance les états générEUX de l'enfance pour le 26 mai prochain. qui auront pour objectifs :

• de dresser un état des lieux de la situation des enfants dans tous les domaines de leur vie, notamment à l’égard de leurs droits (famille, éducation, santé, loisirs et culture, accueil de la petite enfance, aide sociale, justice etc.);
• d’analyser ces situations au regard des politiques publiques et des dispositifs mis en place concernant les enfants ;
• d'énoncer, secteur par secteur, les réponses que les professionnels, les familles, les enfants eux-mêmes, peuvent légitimement proposer.

Retrouver toutes les informations sur cet évènement sur le site dédié.

MINEURS ISOLES ETRANGERS : Les associations dénoncent leurs conditions de renvoi en Roumanie

2 avril

L'association Hors la rue, le groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Cimade, DEI France et d'autres associations dénoncent les conditions de retour des mineurs isolés étrangers en Roumanie. Celles-ci se déroulent souvent sans enquête préalable et sans suivi alors que certains de ces mineurs sont victimes de traite des êtres humains.

Le protocole franco-roumain du 1^er février 2007, qui prévoit le rapatriement de mineurs roumains présents sur le territoire français, devrait être présenté au Sénat pour ratification au mois de mai prochain. Les associations craignent que ce texte qui n'ouvre la voie à une procédure d'expulsion pure et simple de ces mineurs isolés étrangers.

PUPILLES DE L'ETAT: L'ONED publie son rapport annuel

1er avril

Au 31 décembre 2008, 2 231 enfants ont le statut de pupilles, comme le révèle le rapport de l’Observatoire de l'enfance en danger qui détaille la situation de ces enfants, leurs caractéristiques et les évolutions notables. La fin du document porte sur les situations des enfants ayant acquis ce statut en 2008 ou qui en sont sortis et propose une analyse complémentaire sur les pupilles de l’Etat déclarés sans filiation, les conseils de famille qui statuent sur leur tutelle et les familles candidates à l’adoption dans les départements.

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