Archives actualités de la réforme

GROUPE NATIONAL DE SUIVI : il se réunit enfin!

22 avril 2009

Plus d'un an après sa première rencontre (le 15 janvier 2008), le comité national de suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance se réunira le 5 mai prochain au Cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille.

Rappelons que ce groupe a pour mission de suivre l’application de la loi et les difficultés rencontrées sur le terrain afin d’élaborer des recommandations. Pour cela, il s’appuie notamment sur le suivi effectué par le groupe d’appui.

Espérons que cette rencontre en entraine, cette fois-ci, rapidement d'autres.

FONDS DE FINANCEMENT : le conseil général du 93 lance un recours devant le Conseil d'Etat

22 avril 2009

Le président du conseil général, Claude Bartolone, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, pour obtenir la parution du décret nécessaire à la création du fonds national de financement prévu par réforme de la protection de l'enfance.

"Deux ans après la loi, la parution des décrets permettant sa mise en oeuvre n'a toujours pas eu lieu et n'est pas prévue, alors même que l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département connaît une saturation grandissante", s'alarme le président du conseil général.

FENAAH : Un rapport sur représentation ad hoc du mineur

22 avril 2009

La Fédération nationale des administrateurs ad hoc (FENAAH) publie un rapport qui fait, pour la première fois, un état des lieux de l'administration ad hoc

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GROUPE D'APPUI : Une première fiche est disponible

8 avril 2009

Le communiqué de presse de la réunion du 3 avril 2009

La fiche action relative au parrainage de proximité

ADOPTION: Présentation du projet de loi

6 avril 2009

Le conseil des ministres a adopté, mercredi 1er avril, le projet de loi relatif à l'adoption. Ce texte, présenté par Birce Hortefeux, ministre du travail et des relations sociales et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille vise à "améliorer la résolution des situations de délaissement parental". Lire la suite