Actualités de la réforme

20 NOVEMBRE : un nouveau site pour promouvoir les droits de l'enfant

20 novembre

A l’occasion du 20 novembre, la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) a souhaité rendre hommage au texte fondateur de la convention internationale des droits de l’enfant en lui dédiant un site internet: www.toutsurlesdroitsdelenfant.fr

Conçu comme un site ressource de référence, il présente l’ensemble des informations pratiques concernant les droits des enfants et leurs mises en œuvre concrètes par les pays signataires. Vous pouvez notamment retrouver :

• les droits fondamentaux que la CIDE défend,
• le contexte de son élaboration et de son adoption,
• son interprétation par la France,
• les principaux acteurs de défense et de promotion des droits de l’enfant,
• les droits de l’enfant vu par les acteurs associatifs, des experts et les enfants eux-mêmes

Par cet outil pédagogique, la CNAPE souhaite améliorer la diffusion de la convention et accompagner un large public à l’appropriation des droits reconnus à tous les enfants.

20 NOVEMBRE : Le Défenseur des droits remet son premier rapport sur les droits de l'enfant

20 novembre

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits a remis au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant, intitulé « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits » dans lequel il préconise un certains nombre de recommandations en vue d’un plus grand respect des droits et de l’intérêt de ces enfants.

Ce rapport dresse un bilan des droits des enfants accueillis en institution, 10 ans après la loi rénovant l’action sociale qui consacre les droits des usagers et presque 5 ans après la loi réformant la protection de l’enfance, qui dans son article 1er, a inscrit dans le droit : « l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant », comme le stipule la convention internationale des droits de l’enfant signée par la France.

Grâce aux rencontres réalisées et aux observations recueillies, plusieurs propositions émergent parmi lesquelles :

• Organiser l’implication et la participation des parents qui doivent être intensifiées en leur donnant notamment les moyens de maintenir les liens avec leur enfant malgré les difficultés administratives qu’ils peuvent rencontrer ;
• Anticiper la fin du placement car c’est le maillon faible de la protection de l’enfance ;
• Eviter les ruptures répétées dans la vie de ces jeunes en garantissant la stabilité et la cohérence des actions dans tous les domaines de la vie de l’enfant ;
• Intensifier la mission de recueil et de suivi des informations relatives aux enfants accueillis qu’elles émanent des départements, du monde judiciaire, du monde de la santé ou des autres services et acteurs concernés ;
• Soutenir le développement des établissements et services à caractère expérimental qui recherchent les moyens les plus efficaces pour répondre aux besoins de prise en charge des adolescents rencontrant des difficultés particulières en garantissant leur viabilité par un pluri financement ;
• Développer auprès des professionnels de la protection de l’enfance une formation aux droits de l’enfant ;
• Créer au sein du Fonds national de protection de l’enfance, un fond d’intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers. Mettre en place des plateformes opérationnelles territoriales pour coordonner les actions de mise à l’abri, d’orientation et d’évaluation. Harmoniser et rendre plus lisibles les pratiques en formant les intervenants et en coordonnant les actions entre les différents partenaires.
• Organiser une conférence de consensus

Télécharger le rapport du Défenseur des droits

AIDE A LA PARENTALITE : vers une politique nationale?

18 novembre

Claude Greff, Secrétaire d'Etat à la Famille, a présenté le 17 novembre des mesures en faveur d’une Politique Nationale de Soutien à la Parentalité.

A cette occasion, les résultats d’un sondage TNS-Sofres sur les difficultés et les attentes des parents ont été diffusés. Il en ressort que nombreux sont ceux qui s’interrogent au quotidien sur leur rôle et sont demandeurs d’une aide extérieure mais qu'ils ne savent pas où s’adresser et connaissent peu les services qui leur sont dédiés.

Télécharger les propositions de Mme Claude Greffe et les résultats de l'enquête

REFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE : la parole est aux associations

3 novembre

Plus de quatre ans après la promulgation de la réforme de la protection de l’enfance, la parole des associations, acteurs majeurs de ce dispositif, n’a que trop rarement été sollicitée dans les différents travaux menés par le ministère de la cohésion sociale et les observatoires nationaux de l’enfance en danger ou de l’action sociale décentralisé.

Aussi, la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) et l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont souhaité favoriser l’expression de ces associations qui, très majoritairement, accompagnent quotidiennement les enfants et les familles sur les territoires.

Sans avoir d’ambition scientifique, ce document vise à faire connaitre les constats, observations et ressentis des associations sur la mise en oeuvre de la loi dans les départements, son impact sur la lisibilité des actions et sur la cohérence du travail avec l’enfant et sa famille et, enfin, sur l’évolution des rapports avec les autres acteurs du dispositif (conseil généraux, administration judicaire, parquet et magistrats, acteurs de santé…).

Télécharger:

• Le communiqué de presse
• La synthèse de l'enquête
• Les préconisations>
• L'enquête complète>

Mise à jour : 20/11/11