Actualités de la réforme

Défenseur des enfants : la CNCDH s'oppose à sa disparition.

10 février

Lors de son assemblée plénière du 4 février dernier, la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a adopté un avis sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

La CNCDH considère que la substitution d'autorités qui ont prouvé leur efficacité par un défenseur unique des droits constituerait une régression.

Concernant le Défenseur des enfants, la commission rappelle la position du Conseil de l’Europe pour lequel les médiateurs spécialisés, focalisés sur une mission unique et possédant une identité claire, sont susceptibles de faciliter le contact avec les enfants. Elle réaffirme également la recommandation du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur le nécessaire renforcement du rôle et des moyens du Défenseur des enfants en France.

Enfin, la CNCDH s’inquiète de l’amputation des missions du nouveau Défenseur au regard de celles actuellement confiées aux autorités amenées à disparaître. Par exemple, la fonction de promotion des droits qui constitue une part importante des attributions du Défenseur des enfants.

Télécharger l'avis de la CNCDH.