Actualités de la réforme

MINEURS ISOLES ETRANGERS: 1^ère réunion du groupe de travail

12 mai 2009

Eric Besson, ministre de l'Immigration, a présidé, hier, la première réunion du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, installé en février dernier.

Constitué des ministères concernés (Immigration, Travail et Solidarité, Intérieur, Outre-mer, Justice, Santé et Sports, Budget, Jeunesse), d'autorités indépendantes (Médiateur de la République, Défenseur des enfants), de représentants des collectivités locales (ADF, AMF), des organismes internationaux (HCR, Unicef) et des associations (Croix-Rouge, ANAFE, France terre d'asile, Forum réfugiés, Fondation d'Auteuil), le groupe devra proposer une stratégie d'action avant le 15 septembre avec, au préalable, l'élaboration d'un diagnostic partagé de la situation des mineurs étrangers isolés en France".

Pour rappel, en 2007, la police aux frontières de Roissy a dénombré 822 étrangers à s'être déclarés mineurs isolés, dont 680 ont été, après examen, officiellement reconnus mineurs (dont 225 âgés de moins de 13 ans).

Les mineurs étrangers isolés relèvent actuellement du droit au séjour général (prévu pour les moins de 18 ans par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et de la présence d'un administrateur ad hoc à leurs côtés et ce, dès la zone d'attente.

Si ces dispositifs ne sont pas remis en cause, le groupe de travail a pour mission de trouver le juste équilibre entre "consolider le droit au séjour des mineurs étrangers isolés présents sur notre territoire et renforcer leur protection et leur accompagnement" et contribuer à "maintenir et améliorer les contrôles à la frontière, pour les adapter aux spécificités des mineurs isolés".

Il est également question qu'il réflechisse, en outre, à la question des jeunes majeurs, "supposés rejoindre leur pays d'origine pour y obtenir un titre de séjour"