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ADOPTION: Présentation du projet de loi

6 avril 2009

Le conseil des ministres a adopté, mercredi 1er avril, le projet de loi relatif à l'adoption. Ce texte, présenté par Birce Hortefeux, ministre du travail et des relations sociales et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille vise à "améliorer la résolution des situations de délaissement parental".

Il prévoit notamment d'ouvrir au ministère public la possibilité de faire constater, à l'instar de la famille d'accueil et des services de l'aide sociale à l'enfance, l'abandon d'un enfant par le tribunal de grande instance. De son coté, l'ASE devra se prononcer, dans son rapport annuel, sur la situation de l'enfant placé en dehors du domicile familial, sur "l'existence d'un désintérêt manifeste des parents".

Un portail gouvernemental d'information sur l'adoption a également été créé www.adoption.gouv.fr